Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 14/10/2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux prestations de mixage et de mastering et aux licences de prods vendues par Bryan Hartmann EI, sous le nom commercial Mv_ee, sur le site mvee.fr. Les coordonnées complètes du vendeur figurent dans les mentions légales. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

2. Prestations

• Mix 2-track : ta voix + l'instru en un seul fichier stéréo, idéal si tu as acheté une prod en lease. Délai : 7 jours ouvrés. Retouches incluses : 2.
• Mix stems : toutes les pistes séparées (voix, drums, basse…), pour un contrôle total du mix. Délai : 10 jours ouvrés. Retouches incluses : 2.
• Mastering seul : ton mix déjà fait, finalisé et prêt pour les plateformes. Délai : 3 jours ouvrés. Retouches incluses : 1.

Une retouche est un envoi groupé de demandes de modifications sur un même titre, après écoute d'une version. Au-delà des retouches incluses, chaque retouche supplémentaire est facturée 10 €. Le Pack 3 titres (−15 % sur le prix en vigueur au moment de la commande) est proposé sur devis.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande. Les prix de lancement s'appliquent aux commandes passées jusqu'au 31/01/2027 inclus.

4. Commande et paiement

La commande est passée en payant un acompte de 50 % du prix, par carte bancaire, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Le solde est payé à la livraison, par le même moyen, avant l'envoi des fichiers finaux. Les prestations sur devis sont confirmées par e-mail avant paiement. Avant chaque paiement, le client coche une case par laquelle il accepte les présentes CGV (voir l'article 7).

5. Fichiers et délais

Après le paiement de l'acompte, le client envoie ses fichiers selon les consignes affichées à l'écran après le paiement (WAV 24 bits, voix sèche et instru séparée, ou toutes les pistes pour un mix stems). Les délais sont exprimés en jours ouvrés et courent à compter de la réception de l'acompte et de tous les fichiers. Si des fichiers manquent ou sont inutilisables, le délai court à compter de la réception des fichiers corrects.

6. Livraison

Les versions de travail sont envoyées par e-mail pour écoute et retouches. Après paiement du solde, les fichiers finaux sont livrés aux formats WAV et MP3, par un lien de téléchargement envoyé par e-mail.

7. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en envoyant une déclaration claire à contact@mvee.fr (le formulaire ci-dessous peut être utilisé). Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la rétractation, par le même moyen de paiement.

Si le client demande que le travail commence avant la fin de ce délai et se rétracte ensuite, il paie un montant proportionnel au travail déjà réalisé (art. L221-25 du Code de la consommation). Le droit de rétractation ne s'applique plus à une prestation pleinement exécutée avant la fin du délai, lorsque son exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du client et sa renonciation expresse à ce droit (art. L221-28, 1°).

Cet accord et cette renonciation sont donnés avant le paiement, en cochant la case suivante sur la page de paiement :

« J'accepte les CGV. Je demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, et je renonce expressément à mon droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée. »

Licences de prods : le droit de rétractation ne s'applique pas aux fichiers fournis sous forme numérique dont l'envoi a commencé avec l'accord préalable exprès du client et sa renonciation expresse à ce droit (art. L221-28, 13°). Case cochée avant le paiement :

« J'accepte les CGV et le contrat de licence. Je demande expressément l'envoi immédiat des fichiers, et je renonce expressément à mon droit de rétractation dès le début de cet envoi. »

Dans les deux cas, cet accord est confirmé au client par e-mail, avec un lien vers les présentes CGV.

Formulaire de rétractation (à envoyer uniquement si tu souhaites te rétracter) :

À l'attention de Bryan Hartmann EI, [à compléter : adresse], contact@mvee.fr :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.

8. Garanties légales

Le client consommateur bénéficie des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil. Les retouches incluses ne réduisent pas ces garanties.

9. Propriété intellectuelle

Le client conserve tous ses droits sur ses morceaux, textes et enregistrements. Le vendeur n'acquiert aucun droit sur eux. Il ne peut utiliser un extrait du travail réalisé, par exemple comme référence sur ce site, qu'avec l'accord écrit du client.

10. Licences de prods

Licences proposées : MP3 lease (25 €), WAV lease (40 €), Exclusivité (sur devis). Les droits concédés par chaque licence (usages autorisés, durée, nombre d'exploitations, crédit) sont définis par le contrat de licence, communiqué avant le paiement. Les fichiers et le contrat sont envoyés par e-mail sous 48 h après le paiement.

11. Données personnelles

Les données transmises lors d'une commande servent uniquement à la réaliser. Le détail figure dans les mentions légales.

12. Médiation et litiges

En cas de litige, le client écrit d'abord à contact@mvee.fr pour rechercher une solution amiable. À défaut, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter : nom du médiateur de la consommation], [à compléter : adresse du médiateur], [à compléter : site du médiateur].

Les présentes CGV sont soumises au droit français.